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Au fil de l’info
Vous retrouverez dans cette rubrique des brèves d’actualité et archives en droit de la communication ou de la distribution.
N’hésitez pas à nous faire part de l’actualité jusrisprudentielle dont vous pourriez avoir connaissance.
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> mode de preuve : concurrence n’est pas pénal
> usage de la marque d’un concurrent en publicité comparative
> liens sponsorisés ou publicitaires : La cour de Cassation fait appel à la sagesse de la CJCE
> publicite alcool pour les vins de loire : un trouble manifestement illicite
> Pratiques discriminatoires et négociabilité de Conditions générales de vente : une nouvelle reforme de la Loi Chatel (Galland, Jacob) annoncée pour lutter contre la hausse des prix
> Réforme de la Loi Chatel : vers une négociation tarifaire plus facile
> Révision de la Directive Television sans frontières - texte publié
> Publicité Tabac en télévision - obligation d’occulter les publicité Tabac pour les retransmissions en différé des sports mecaniques
> Publicité du parrainage du Rugby par Heineken jugée illicite par le TGI statuant en référé ..
> Publicite de boissons alcooliques - jurisprudence - lieu de vente - autorisation temporaire limitée à certaines catégories
> Emploi de la langue française dans les logiciels et les modes d’emploi
> Publicité mensongère : Apres la saga du sucre, voici venir celle des sucrettes
> Le CSA pose de nouvelles règles pour l’intervention de mineurs dans le cadre d’émissions de télévision
> La CEPC se prononce contre un décret d’application de L 441-6
> Lutte anti spam - un site pour signaler les contrevenants
> Publicité indirecte en faveur du tabac sur le Paris Dakar. Position libérale du CSA
